636676-2025.
636676-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de revêtement d'autoroutes - A6- Renouvellement des chaussées section Arnas / Villefranche sur Saône sens 1 et 2.
OJ S 187/2025 30/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APRR.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: A6- Renouvellement des chaussées section Arnas / Villefranche sur Saône sens 1 et 2.
Description: Les travaux concernent l'entretien des chaussées de l'autoroute A6 Arnas / Villefranche sur Saône dans les 2 sens, du PR 421 au PR 426.
Identifiant de la procédure: 7110328c-06f2-41cd-9261-85dd3d10e90b
Avis précédent: 308976-2025.
Identifiant interne: BPC002648.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6 - sens Paris/Lyon et Lyon/Paris - PR 421 au PR 426.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). La certification pour le retrait de l'enrobé amianté sur le territoire francais, selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur (ou équivalent).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: A6- Renouvellement des chaussées section Arnas / Villefranche sur Saône sens 1 et 2.
Description: A titre indicatif, les travaux comprendront : - le renouvellement de la couche de roulement en pleine largeur : 156 000 m², - le renouvellement de la couche de roulement présentant de l'amiante : 30 555 m², - le renouvellement des couches de liaison et d'assises : 39 375 m², - l'élimination de l'amiante : 5 236 m3 - des travaux annexes (assainissement, bourrelets, caniveaux), - la réalisation de dispositifs de retenues.
Identifiant interne: BPC002648.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6 - sens Paris/Lyon et Lyon/Paris - PR 421 au PR 426.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 15 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 308976-2025.
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif. Les travaux sont prévus en 2026 et 2027. Le marché comporte plusieurs délais partiels : - DP1 (délai partiel 1) relatif à la période de préparation des travaux préparatoires - 30 jours calendaires - DP2 relatif à la période d'exécution des travaux principaux phase 2026 : 24 nuits calendaires - DP3 relatif à la période de préparation des travaux préparatoires - 30 jours calendaires : DP2 relatif à la période d'exécution des travaux principaux phase 2027 : 20 nuits calendaires
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hWz8gmR3pI
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hWz8gmR3pI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR : APRR.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 01625002900309.
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DGA-Infrastructure et Concessions - Direction des opérations - Pôle chaussées - Dominique RIGUIER -Responsable d'opération.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 04 37 26 40 00
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hWz8gmR3pI
Autres points de contact:
Nom officiel: APRR.
Département: DGA-Infrastructure et Concessions - Direction des opérations - Pôle chaussées - Mr Franck DUJOUX -Responsable d'opération.
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 03 83 90 85 00
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9013997e-ffa3-41ff-8124-b5524a628493 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 18:18:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 636676-2025.
Numéro de publication au JO S: 187/2025.
Date de publication: 30/09/2025
