Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-132524
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Provence Verdon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON
Description : Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols
Identifiant de la procédure : 6d8b80cf-ed3a-44a7-9ce2-4bedbfc3769d
Identifiant interne : CCPV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON
Description : Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols
Identifiant interne : S-PF-1747706
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2026 à 16:45
Lieu : Varages
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8D56208F-B901-5C05-723133CAE5D04079
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Provence Verdon
Numéro d'enregistrement : 10940
Adresse postale : avenue de la foux
Ville : Varages
Code postal : 83670
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : PHILIBERT HERVÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494595947
Télécopieur : 0494770925
Adresse internet :
http://www.provenceverdon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 8D5620B0-9FCD-9AD1-34F7959A39068E59
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40a67bb4-0ed2-4fca-b70f-8b337d5b57f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2025 à 18:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
