Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 SAMU Départemental aux Centres Hospitaliers de Dunkerque et.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-113670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, sur les sites d'intervention à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 SAMU Départemental aux Centres Hospitaliers de Dunkerque et de la Région de Saint-Omer
Description : Le présent marché porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence conformes à la norme NF EN 1789 (arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres) et de leurs équipages pour les Centres Hospitaliers de Dunkerque (CHD) et de la Région de Saint Omer (CHRSO). Pour chaque établissement, le présent marché comprend les prestations suivantes : - Le transport de patients jusqu'à l'établissement hospitalier ; - Le brancardage des patients sur le site d'intervention jusqu'au service d'hospitalisation ; - La prise en charge des formalités d'admission. Le présent marché conformément aux articles L. 2113-1 2° et L. 2113-10 du code de la commande publique, tel que précisé par l'article R.2113-1 du code de la commande publique présente deux (2) lots distincts, à savoir : Lot 1 : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de Dunkerque Lot 2 : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Identifiant de la procédure : 47d35e5f-358c-40cd-b286-fa216692508a
Identifiant interne : 25/030 GHT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier De Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 984,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de Dunkerque
Description : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de Dunkerque
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier De Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 504,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722240
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722240
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 181 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 12:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Description : Mise à disposition sur les sites d'interventions à domicile du SMUR, d'ambulances de secours et de soins d'urgences à la demande du Centre 15 SAMU Départemental au Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier De Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 479,998 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722240
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722240
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 181 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 12:00
Lieu : Centre Hospitalier de Dunkerque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AB7DC90E-FBFB-18A2-F2F6E14F6FC3D7D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement : 65394
Adresse postale : 130 avenue Louis Herbeaux Cs 76367
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BAYOD SAMY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328285558
Adresse internet : http://www.ch-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : AB7DC969-ADDC-48F8-8ACE8DCC7603DB26
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5493b14-2254-4617-81e9-a3acb90181c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025