Avis informatif
Département(s) de publication :90, 25, 70, 68
Annonce n° 25-115022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTC90
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du Département du Territoire de Belfort. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue dans le Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché alloti
Identifiant interne : SMTC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du Département du Territoire de Belfort. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue dans le Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché alloti
Identifiant interne : S-PF-1724126
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.smtc90.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 36C18A57-C3C0-3974-6A5E808A6E8DCBD2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMTC90
Numéro d'enregistrement : 1085
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384909925
Télécopieur : 0384212385
Adresse internet :
http://www.smtc90.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.smtc90.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 36C18AA1-FBBE-4EC3-F737D6CF3CFC2221
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet :
http://www.ta-besancon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : 36C18ACD-B151-239C-C8C9CEA3E9972BBF
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35a91ada-406f-49be-9bd1-e7183141a477 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 09:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
