Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-115108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS
Description : Fourniture de luminaires LED nécessaires à la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Identifiant de la procédure : fe567508-f5b7-4fd6-9016-84d52f295680
Identifiant interne : 2025FourEPLed
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service technique 39 rue de Ligny
Ville : Caudry
Code postal : 59540
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS
Description : Fourniture de luminaires LED nécessaires à la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=2K139
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=2K139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Numéro d'enregistrement : 20003063300198
Département : 59
Adresse postale : RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19
Ville : Beauvois-en-cambrésis
Code postal : 59157
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Nathan BLAOVET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327758479
Adresse internet :
https://www.caudresis-catesis.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579492&orgAcronyme=2K139
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06ac164a-d858-4005-9b2b-16e50f48416f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
