Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'information sur le territoire communal.

Avis de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-106205

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de la Roquette sur Siagne
Adresse : 630 chemin de la Commune CS 23100, 06550 La roquette sur siagne
Coordonnées :

Téléphone : +33 492194502
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.laroquettesursiagne.com
Point(s) de contact : Christine MARUNCEAC - Service affaires générales
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'information sur le territoire communal
Numéro de référence : 2025 09 00 000 000
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Lmise à la disposition de l'autorité concédante de mobiliers urbains, installation, entretien, maintenance et exploitation à des fins publicitaires et d'information utiles aux personnes en déplacement neufs ou reconditionnés à neuf de :
- 27 abribus (abris-voyageurs des usagers des transports en commun) dont 22 avec publicité et 5 sans publicité ;
- 18 mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire ;
- 1 mobilier numérique destiné à l'information municipale.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : La roquette sur siagne
Description des prestations : Mise à la disposition de l'autorité concédante de mobiliers urbains, leur installation, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation à des fins publicitaires et d'information utiles aux personnes en déplacement neufs ou reconditionnés à neuf de :
- 27 abribus (abris-voyageurs des usagers des transports en commun) dont 22 avec publicité et 5 sans publicité ;
- 18 mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire ;
- 1 mobilier numérique destiné à l'information municipale.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2160000 euros
Durée de la concession : 216 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de consultation du DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de consultation du DCECapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif
Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1
Coordonnées :

Téléphone : +33 492041313
Télécopieur : +33 493557831
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - préfecture de la Région PACA
Adresse : CCRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Coordonnées :

Téléphone : +33 484354554
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025