COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D'AZUR

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-106292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur.
Identifiant de la procédure : 9dccc744-a540-4147-82c3-eacf96830f81
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : forme : accord-cadre à bon de commande procédure : procédure avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE, TRANSPORT, COMPTAGE ET VERSEMENT DE FONDS POUR LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur.
Identifiant interne : 25054

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC Critère n°1 : technique sur 50 points Critère n°2 : prix sur 50 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir le RC
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
Montage financier : Voir les conditions du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 794003021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170600050000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171300000700019
Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cabc7fa2-ce4f-4d3e-b272-f8f765bcd49f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025