Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-105888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ESCOTA
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 562041525
Ville : Mandelieu-la-napoule
Code postal : 06210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://consultations-escota.safetender.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Odermatt
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants ;
- Certificat prévu à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des organismes de recouvrement ;
- Le cas échéant, certificat délivré par la caisse des congés payés de rattachement de l'entreprise, en tant que candidat ou membre du groupement candidat, attestant du versement des cotisations à cette caisse de congés payés ;
- Certificat délivré par l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation de l'emploi de travailleurs handicapés.
- Le cas échéant, pour les établissements concernés, plan de vigilance dûment réalisé pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis de publicité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la convention portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution de la convention ;
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la convention ;
- Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'ombrières photovoltaïques, notamment pour des emplacements de stationnement poids lourds ou similaire ;
- A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la ou les conventions objet de la présente procédure.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques sur des parkings de stockage d'A8
Code CPV principal - Descripteur principal : 09330000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques sur l'aire de stockage poids lourds de cambarette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 83170 -
Description du lot : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques sur l'aire de stockage de Saint Hilaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 83470
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la présente consultation, une visite des installations existantes est obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
