Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, M. Patrice VERCHERE, Président, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare, Tél. : 04 74 05 06 60, Fax : 04 74 63 22 90, mèl :
[email protected], web :
http://www.ouestrhodanien.fr, SIRET 20004056600016
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 9 mois
Objet : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des batteries et des DDM hors REP issus des déchèteries de la COR
Référence acheteur : 2025A37
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la COR, 69170 Tarare
Durée : 9 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Durée initiale : du 10/01 (ou date de notification si postérieure) au 30/09/2026
Classification CPV : Principale : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur habilité à passer les bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Dans les conditions du règlement de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique
- 15% Performances en matière de protection de l'environnement
- 45% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique, Tél. : 04 74 05 06 60
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/11/25 à 12h30 au plus tard.
Envoi à la publication le : 01/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
