Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/581564-2025/html
581564-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
581564-2025
581564-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation – Système de qualification des opérateurs économiques pour la fourniture et la rénovation des réseaux de tuyauterie au sein des aménagements de CNR
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Système de qualification des opérateurs économiques pour la fourniture et la rénovation des réseaux de tuyauterie au sein des aménagements de CNR
Description : Présélectionner des opérateurs jugés aptes à étudier, dimensionner, fournir, fabriquer, monter, mettre en œuvre sur site et mettre en service des réseaux de tuyauterie industrielle dans le cadre de leur rénovation au sein de ses aménagements
Identifiant de la procédure : 9b48c01d-612f-4a34-bd55-efb433de9e74
Identifiant interne : DDA 25-189 & AOF_071533
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CNR en charge du système de qualification afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courriel la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier DASL18-322 Direction des achats et des services logistiques — Département Sourcing — CNR, Dubut Sandrine,
[email protected] — +33 472001836. La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée. Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Système de qualification pour la fourniture et la rénovation des pièces chaudraudonnées de grandes dimensions des usines de production CNR
Description : Les prestations consistent à concevoir, construire, réparer, améliorer et livrer dans ses aménagements hydroélectriques des équipements de vantellerie de grandes dimensions. Le système de qualification est divisé en lots comme suit: — lot 1: fourniture de pièces cylindriques de grandes dimensions (ceinture de roue, carcasse), — lot 2: fourniture de pièces de vantellerie de grandes dimensions (batardeaux, vannes…), — lot 3: rénovation sur site et en atelier pièces cylindriques de grandes dimensions (ceinture de roue, carcasse), — lot 4: rénovation sur site et en atelier pièces de vantellerie de grandes dimensions (batardeaux, vannes…).
Identifiant interne : DDA-189 & AOF_071533
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162000 Tuyauterie, 45259900 Modernisation d'installations, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : tacite de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les conditions à remplir sont explicitées dans la notice du système de qualification sur la plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de qualification sur la plateforme Masaï
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les documents sont à récupérer uniquement sur la plateforme Masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de grande instance de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui traite les offres : Compagnie nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 9575209010
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69316
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine Dubut
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472001836
Adresse internet : https://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73548496-1180-48eb-8f7f-6ca572cbb18f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 08:04:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 581564-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025
