Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 - Secteur Gilly-sur-Isère - Moûtiers (secteur I) CEI ...

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 38
Annonce n° 25-92999


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 - Secteur Gilly-sur-Isère - Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 - Rampe de Laffrey
Description : Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 - Secteur Gilly-sur-Isère - Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 - Rampe de Laffrey
Identifiant de la procédure : 52647d36-86c9-4951-969e-ba97c7bc4c8f
Identifiant interne : Lot n°1 - RN 90 - Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers - Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande passe sous forme appel d'offre ouvert. Definition de l'Operation : Les prestations, objet du present marche, concernent la mise a disposition de camions avec chauffeurs et de leurs equipements de salage/deneigement associes sur le circuit en secteur I de la RN 90, entre Gilly-sur-Isere et Moutiers et la mise à disposition sans chauffeurs, de camions de salage/deneigement sur le circuit de la RN 85 - Rampe de Laffrey.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Departement de la Savoie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 194,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot °1 - RN 90 - Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers - Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage-/déneigement.
Description : Lot °1 - RN 90 - Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers - Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage-/déneigement.
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique - références requises : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 telechargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposee ; • Les pouvoirs de la personne habilitee pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prevues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière - références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. • Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles • L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Les certificats de qualifications professionnelles ; • Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.Marché non réservé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix des prestations seront appréciés regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique (pondérée à 30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 70%) ; - de la note relative aux délais d'intervention ou de remplacement en cas de panne, pièce A2 (pondérée à 20%) ; - du SOPAQ, pièce A3 (pondéré à 10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementale
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (pondérées à 10%), appréciées au regard de la note justificative (pièce A4), décomposée en trois parties : - le respect des normes environnementales (partie pondéré à 40%) ; - l'écoconception et les économies d'énergie (partie pondéré à 30%) ; - la maintenance et de la durabilité (partie pondéré à 30%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : RN 85 - Rampe de Laffrey - Mise à disposition de camions sans chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement
Description : Lot n°2 : RN 85 - Rampe de Laffrey - Mise à disposition de camions sans chauffeurs et de leurs équipements de salage/déneigement
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement Isere Departement Isere Departement Isere
Ville : Departement Isere
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Departement Isere

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique - références requises : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 telechargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposee ; • Les pouvoirs de la personne habilitee pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prevues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles • L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Les certificats de qualifications professionnelles ; • Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Marché non réservé.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière - références requises : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. • Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations (( pondére à 60%) qui seront appréciées regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : pondération 60 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique (pondérée à 30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 70%) ; - de la note relative aux délais d'intervention ou de remplacement en cas de panne, pièce A2 (pondérée à 20%) ; - du SOPAQ, pièce A3 (pondéré à 10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementales
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (pondérées à 10%), appréciées au regard de la note justificative (pièce A4), décomposée en trois parties : - le respect des normes environnementales (partie pondéré à 40%) ; - l'écoconception et les économies d'énergie (partie pondéré
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Montage financier : Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.Les index de référence I choisis en raison de leurs structures pour la révision des prestations faisant l'objet des lots désignés ci-après, sont les suivants : Lot n°1 - Base 2015 - CPF 29.10 - identifiant 010764839 - Véhicules utilitaires Lot n°2 - Base 2021 -CPF 77.1 -identifiant 010766778 - Location de véhicules utilitaires

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 330469166200
Adresse internet : https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abec8320-3cad-4d27-b753-1e63082695c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 06:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025