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Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais.

Ville de Brignais

Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais.

69 - BRIGNAIS

Mise en ligne : 27/08/2025

Limite de réponse : 17/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2536-0683

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-93998

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brignais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 0d8e6f9c-7e89-4fc0-9675-24d290b03177
Identifiant interne : 2025-FCS-BRI-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Brignais28 rue du Général de Gaulle
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Démonstration obligatoire prévue au marché pour le lot 1 à partir du 8 octobre jusqu'au 14 novembre inclus. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Précision sur la sélection des offres du lot 1 concernant le critère valeur technique (40%) qui est décomposé en 2 sous-critères : 1-Caractéristiques techniques sur la base du cadre de mémoire technique permettant d'évaluer les caractéristiques de l'engin et ses annexes (plaquette de présentation de la machine, tableau récapitulatif des différentes périodes d'entretien …) - 20% 2- La démonstration sur sites -20ù - L'efficacité de balayage et de ramassage - La facilité de conduite, l'ergonomie de la machine et le confort du conducteur - La facilité de maintenance et de nettoyage de la machine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie pour la Ville de BRIGNAIS
Description : Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie pour la Ville de BRIGNAIS
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Options :
Description des options : Les deux lots comportent des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives définies au cahier des charge. Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Brignais28 rue du Général de Gaulle
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites pour le lot 1. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026) Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en deux sous-critères indiqués au réglement de consultation et dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation du Sav (moyens humains et matériels mobilisés) et des garanties proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (intégration de solutions favorisant le développement durable, plus-value environnementale de l'engin proposé, consommation en eau, carburant et bruit …)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Lieu : Ccvg
Informations complémentaires : Céline Poreaux - Gestionnaire commande publique - ouverture des plis à la Ccvg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification du marché est le 26/01/2026. Les candidats doivent proposer un délai d'exécution/de livraison. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur ressources propres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de BRIGNAIS
Description : Fourniture d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de BRIGNAIS
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Options :
Description des options : Les deux lots comportent des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives définies au cahier des charge. Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Brignais28 rue du Général de Gaulle
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante pour le lot n°2. Sur ce lot, ils n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicule neuf). (cf Rc) L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026) Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1 : -valeur technique du véhicule proposé (caractéristiques de la benne, du plateau basculant, des réhausses, charge utile,…: 20 % et motorisation : 10%) soit 30% - 2.2 : Valeur technique en termes de garantie pièces et main d'oeuvre proposée (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00