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473915-2025
473915-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels de formation – Mise à disposition d'un Learning Management System
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Economat des armées
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise à disposition d'un Learning Management System
Description : Il s'agit d'un marché de services, exécuté à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un maximum financier fixé à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de la date de notification, cette date marque le point de départ des obligations juridiques entre les parties. Sauf disposition contraire, les prestations débuteront le 01/03/2026 pour une durée d'un (1) an. Cette date constitue la date d'anniversaire du marché. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois un an (durée initiale) soit un maximum de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 73883c50-496c-435b-bdf1-deb6825d9fc7
Identifiant interne : 2025-0375
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48931000 Logiciels de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un Learning Management System
Description : Il s'agit d'un marché de services, exécuté à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un maximum financier fixé à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de la date de notification, cette date marque le point de départ des obligations juridiques entre les parties. Sauf disposition contraire, les prestations débuteront le 01/03/2026 pour une durée d'un (1) an. Cette date constitue la date d'anniversaire du marché. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois un an (durée initiale) soit un maximum de quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2025-0375
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48931000 Logiciels de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbdc5c8e-ecc6-4f4b-a2e7-bfd0fd5bb42a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:30:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 473915-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025
