Mise à 2x3 voies entre Sautron et Savenay#x0D Marché d'Assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) sur l'aménagement de 4 aires de covoiturage (deux agrandissements, deux créations) et sur l'aménagement d'une aire destinée au contrôle des poids ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-19753
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour permettre l'agrandissement et la création de 4 aires de covoiturage au niveau des échangeurs de la RN165 ainsi que pour la création d'une aire de contrôle des poids lourds.
Cette mission a pour objectif la conception en phase AVP/PRO, de proposer des équipements et services pouvant être intégrés tout en prenant en compte les obligations réglementaires liées à l'aménagement de ces aires.
Les résultats de ces prestations consistent en la production par le titulaire des éléments détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DREAL44-2025-004
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
DREAL Pays de la Loire Division Maitrise d'ouvrage

Adresse : 5 rue Françoise Giroud CS 16326, 44263 Nantes cedex 2
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2710923&orgAcronyme=d4t

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025