SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276431&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Migration et Tierce Maintenance Applicative de l'application de suivi des conventions de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - APPCONVENTIONS
Numéro de référence : DSPE202301
II.1.2) Code CPV principal : 72212000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de suivi des conventions de l'EPF Ile-de-France (APPCONVENTIONS).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72422000
72267100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de suivi des conventions de l'EPF Ile-de-France (APPCONVENTIONS).
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P et ses annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère n°1 : La valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : Compréhension des besoins / Pondération : 13
- Sous-critère 2 : Architecture et fonctionnalités / Pondération : 27
- Sous-critère 3 : Assistance, garantie et maintenance / Pondération : 6
- Sous-critère 4 : Formation et guides utilisateurs / Pondération : 4
- Critère n°2 : Le suivi de projet et les délais d'exécution / Pondération : 10
- Sous-critère 1 : Pilotage et suivi de projet / Pondération : 6
- Sous-critère 2 : Calendrier / Pondération : 4
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public projeté sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de ce terme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Soit, une durée totale de soixante (60) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est à prix global et forfaitaire avec une part à prix unitaires.
La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour présenter leur candidature, les entreprises devront,
- soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) comprenant les informations/documents ci-après ;
- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.
Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :
- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (développement et TMA d'une application web) ;
- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe :
? le nom
? les qualifications (avec CV produits en annexes)
? le profil (ex : Directeur de mission, chef de projet, architecte technique, analyste fonctionnel, développeurs, formateurs, techniciens support, etc...)
? le nombre d'années d'expérience
? le CV du chef de projet pressenti doit être mis en avant.
- La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché : description de l'environnement de développement.
- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché (développement et TMA d?une application web) au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d?une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants :
? Le montant
? La date
? Les clients (avec le nom d?un contact)
? Les cibles (utilisateurs)
? La solution développée : aperçu de l?interface, finalité, caractéristiques techniques principales, technologies employées
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu?ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications?).
Les qualifications professionnelles requises pour l?exercice de la mission ou équivalents : Le candidat pourra préciser s?il dispose de certifications dans les domaines du développement web et/ou la gestion de projet. Conformément à l?article 16 de la loi pour une République numérique, l?EPF souhaite privilégier le déploiement de solutions basées sur des logiciels libres (
https://sill.etalab.gouv.fr/readme).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 juin 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support via la plateforme :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#
Modification de détail au dossier de consultation : Cf. Article 13 du Règlement de Consultation (RC)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Renseignements complémentaires : Cf. Article 14 du RC
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (
www.marches-publics.gouv.fr).
La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.
Documents à produire au titre de la candidature :
Cf. Article 8.1 du RC
Documents à produire au titre de l'offre :
Cf. Article 8.2 du RC
Traitement des offres anormalement basses :
Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2023