Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-68996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Besançon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250056500016
Ville : BESANCON
Code postal : 25034
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Besançon
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-00-0118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification Cofrac Lab Ref 30 - Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, révision 5
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MESURES DES POLLUANTS INTERIEURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE BESANCON ET DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90731100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché concerne les mesures obligatoires de polluants et les mesures recommandées dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur (SQAI) dans les établissements recevant du public (ERP) sensible ainsi que les mesures ponctuelles non réglementées.
Les prestations de mesures de polluants concernent la ville de Besançon et les autres membres du groupement de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Les ERP de la Ville de Besançon et des communes membres du groupement de commandes 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les membres du groupement sont :
- Grand Besançon Métropole
- CCAS
- SIVOM de Franois Serre les Sapins
- Amagney
- Avanne-Aveney
- Chalezeule
- Devecey
- Grandfontaine
- Marchaux-Chaudefontaine
- Montferrand-le-Chateau
- Pelousey
- Saône
- Serre-les-Sapins
- Torpes
- Vieilley
- BESANCON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
