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234585-2025
234585-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de réseau à gaz – Matériel Protection Cathodique
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Matériel Protection Cathodique
Description : GRDF assure la Protection Cathodique de ses réseaux gaz aciers. Des renouvellements PC à la pose de nouveaux équipements, GRDF est amené à approvisionner des armoires de drainages, des postes de soutirage, des redresseurs, des anodes, des piles, des électrodes, des accessoires et connecteurs, des prises de potentiels ainsi que des outils de mesures.
Identifiant de la procédure : c95d801e-5a10-4799-aab5-c73d1b5a0b1e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France entière, pour GRDF et ses prestataires de travaux ou services.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 743 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 292 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre : Matériels Protection Cathodique
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 745 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 19 119 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Soutirages, drainages, redresseurs
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : Redresseurs, soutirages, drainages, soutirages solaires, SAV et quelques sous-composants ou options à cette liste de fournitures.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 670 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 005 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Anodes, piles et électrodes
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : anodes galavaniques zinc et magnésium, anodes TI MMO filaires ou chapelets, anodes ferrosilicium, électrodes CU, électrodes longues durées, piles à air alcalines 1,5V. Prévoir des anodes façonnées en ateliers avec longueurs à la demande, livrer les électrodes avec certificats de vérification et prévoir leurs révisions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 885 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 828 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Câbles cuivre 1000R2V
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : cables cuivres 10mm², 35mm², 95mm² conditionnés en tourets de 100M et quelques références avec un coût au mètre linéaire pour permettre aux entités GRDF de commander la bonne longueur pour des chantiers définis. Câble cuivre nu 25mm² en couronne de 25 mètres
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 685 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 528 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Accessoires PC
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : Boitiers de jonctions, gaines annelées, trousses dérivation/jonction, manchons à vis, manchons à sertir, raccords en C à sertir, cosses non isolées, gaines thermorétractables, TM Piquet acier, cavaliers de coupures, platines de liaison, boitiers connexion piles-anodes-cana, embouts de mesure à visser, embouts de mesure à sertir, embouts TM acier, cordons de mesure, pinces crocodiles, têtes de raccordement, piquets de terre cuivre ou inox, arceaux de protection, supports pour piles PC, grilles de terre cuivre, et autres car liste non exaustive
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 095 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 143 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Appareils de mesures PC
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : enregistreurs 2 voies et multi-voies, telluromètres, multimètres, coupeurs de courants couplés enregistreurs proposés, shunts de mesures avec certificats d'étalonnages, pinces ampermétriques. Prévoir la vérification métrologique et éventuelles réparations des matériels. Liste de fournitures non exhaustive.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 590 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Prises de potentiel par kit aluminothermie
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : kits d'aluminothermie et allumeurs à distance. Liste de fournitures non exhaustive. Prévoir des matériels pouvant être soudés sur les réseaux de distribution de GRDF.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 x 12 mois en option de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (10%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (35%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (35%) - Détail des moyens techniques et humains dans le processus de fabrication/assemblage (images, chiffres, certifications..) - Détail des moyens techniques et humains pour la maintenance/métrologie/SAV des matériels (images, chiffres, certifications..)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : 93210
Adresse postale : 17, rue des Bretons
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PRIEUR Damien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33631257762
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22904422-848d-4048-8daa-d0b7bdd12d7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 11:24:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 234585-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
