Matelas individuels GAV.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-39378


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Description : Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.
Identifiant de la procédure : 3121e184-e76b-4ea2-897c-ba4ce558b7c5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143112 Matelas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Description : Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143112 Matelas

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,548,650 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description : 14.1. Pièces à fournir au titre de la candidature 14.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 14.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description : 15.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné. 3 - Le cadre de réponse technique, dûment renseigné. 4 - Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre, parmi lesquels figurent notamment : ? une présentation du produit accompagnée de photographies en couleur ; ? les certificats de classement au feu et de non toxicité en cas de combustion émanant d'un laboratoire indépendant ou tout équivalent ; ? les certificats de compatibilité avec l'utilisation de produits de nettoyage et bactéricides, virucides et insecticides ; ? les certificats de conformité aux normes mentionnées et dans le CCTP, et dans le CRT. NB : Tous les documents techniques doivent être transmis en langue française ou avec une traduction jointe. 5- Un échantillon du matelas individuel. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés. Deux mois calendaires après la date de publication de l'attribution du présent accord-cadre au journal officiel, les soumissionnaires dont l'offre a été rejeté et qui le souhaitent ont la possibilité de venir reprendre leurs échantillons non détruits, dans un délai d'un mois à compter de cette date. Passé ce délai, le soumissionnaire est réputé renoncer à ses échantillons qui deviennent propriétés de l'Administration. Pour ce faire, les candidats feront connaître leurs intentions : - par courriel à l'adresse suivante : [email protected] - en précisant dans l'objet : « Objet / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 90%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement : 1100020110044
Adresse postale : Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0186216108
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Département : 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Adresse internet : https://[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2cfe3358-afa6-4a21-985d-0a70ad399c99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025