Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 25-47946
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 5APIJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2728254&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Aurore GUIRONNET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complété et signé par le candidat.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10. du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 3 références de projets en lien avec l'objet du marché exécutées durant les 3 dernières années avec des illustrations. Les références du groupement, portant sur des projets réalisés au cours des 5 dernières années, devront témoigner de la capacité du groupement à réaliser cette mission.
Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :
• la nature du projet et sa localisation
• le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
• le calendrier de l'opération,
• le montant (H.T.) des travaux
• le montant (H.T.) de la mission réalisée
? caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)
Si plus de 3 références sont présentées, les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, dernière version du 1er avril 2019 disponible gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des prestations pour les références les plus importantes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une prestation d'étude géotechnique - Mission G4
Code CPV principal - Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude géotechnique relative à la mission G4, dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l'île de la cité.
Il est prévu deux tranches :
Une tranche ferme, portant sur la réalisation d'une mission G4 au sens de la norme NFP94-500 dans le cadre des travaux du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables).
Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d'une mission G4 au sens de la norme NFP94-500 des travaux dits « insécables ».
Il n'y aura pas de variante imposée. La présentation des variantes libres est non autorisée. Il n'y a pas de PSE.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Durée prévisionnelle du marché de 60 mois (toutes tranches confondues).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75001 - Des réunions pourront être organisées au siège de l'APIJ au Kremlin-Bicêtre ou à Paris (Palais de Justice).
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des visites facultatives pourront être organisées dans le cadre de la consultation. Ces visites doivent permettre aux candidats, avant la remise de leur candidature, de pouvoir apprécier et appréhender, notamment, les bâtiments et leurs spécificités, la configuration des abords et des accès, etc. Elles se feront accompagnée du pouvoir adjudicateur. Les modalités pratiques relatives à la réalisation des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique et dans les conditions indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Avance de 5% (voir détail dans l'AE CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
