MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-115787


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Description : Marché de prestations de services
Identifiant de la procédure : 1a5bac8a-28ae-4749-b98a-d421f8344dbf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Description : Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Locatif - Territoire du Boulonnais
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La SEM URBAVILEO gère à ce jour près de 6817 logements et 174 commerces et autres locaux pour activités tertiaires. L'exécution des prestations, le détail des prestations, l'exécution des décisions de justice, expulsion et reprise, constats, conseils, traitement des dossiers des locataires partis...les modalités d'execution du marché sont reprises dans le CCP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conformément au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au Règlement de Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement : 61722051200041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321100130
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d'enregistrement : 17590111500097
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321996100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0646edc6-3891-487a-a97d-aafbfb24b221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025