Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 31
Annonce n° 25-117247


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Identifiant de la procédure : 72684cc3-e231-4be8-946d-16e7c0abccb6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Pleau Pleau
Ville : BROMMAT
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Saint-Amans-des-Côts Sangayrac
Ville : SAINT AMANS DES COTS
Code postal : 12460
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Mur-de-Barrez Rue des écoles
Ville : MUR DE BARREZ
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Natura Pleau
Ville : BROMMAT
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Natura Pleau
Ville : BROMMAT
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Mur-de-Barrez Rue des Ecoles
Ville : MUR DE BARREZ
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Pleau Pleau
Ville : BROMMAT
Code postal : 12600
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gymnase de Saint-Amans-des-Côts Sangayrac
Ville : SAINT AMANS DES COTS
Code postal : 12460
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Date de fin de durée : 15/05/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Sous-critère Adéquation du nombre de jours de mission, des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées. Pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 2. Sous-critère Qualité de la description de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude pondéré à 15 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique 3. Sous-critère Compétences techniques, juridiques et financières du candidat dans l'exécution des prestations liées à un contrat de performance énergétique pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 4. Sous-critère Optimisation du planning de réalisation détaillé pour chacune des tranches, décomposition du temps passé pour chaque étape de chacune des tranches avec les moyens humains dédiés pondéré à 5 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro d'enregistrement : 20006717100179
Adresse postale : 1 rue de Lavernhe
Ville : LAGUIOLE
Code postal : 12210
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 65 66 19 87
Adresse internet : https://www.ccacv.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4f911d8-cad5-45f6-980b-41281afe287e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025