Avis de marché
Département(s) de publication :22, 35, 29
Annonce n° 25-52505
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPSMS AR GOUED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché transport à l'intention d'enfants, adolescents, d'adultes en situation de handicap
Description : Transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents : déficients intellectuels, handicap Psychique, présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme. Transport collectif journalier d'adultes : travailleurs de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail).
Identifiant de la procédure : 248c3583-c65d-4718-be2d-f1aa1ab2a04d
Identifiant interne : 2025-T01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SAINT QUIHOUET
Ville : PLAINTEL
Code postal : 22940
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 562,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DIME
Description : Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers âgés de 0 à 20 ans déficients intellectuels et présentant des troubles autistiques ou un handicap psychique
Identifiant interne : N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Mise à disposition de 1 à 4 véhicules 9 places durant les heures creuses (hors tournées), le week-end et si besoin pendant les vacances scolaires pour chaque site
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SAINT QUIHOUET
Ville : PLAINTEL
Code postal : 22940
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Consulter les annexes concernant les listes prévisionnelles des points de ramassage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Se référer aux documents de la consultation : article 6 du CCTP
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25975_1093436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS AR GOUED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Navette adultes ESAT Plaintel
Description : Transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail)
Identifiant interne : N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SAINT QUIHOUET
Ville : PLAINTEL
Code postal : 22940
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du CCTP
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25975_1093436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS AR GOUED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPSMS AR GOUED
Numéro d'enregistrement : 20007681800018
Adresse postale : Saint Quilhouet
Ville : Plaintel
Code postal : 22940
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296690115
Profil de l'acheteur :
https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d5dc114-1e35-44de-a1d2-fedf2e0384e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
