EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 35
Annonce n° 25-44383


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DINAN AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure : 47489f30-0aa3-4957-9dc9-e854f007fefe
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : DOCUMENT RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description : Le marché a pour objet de confier à un Titulaire l'exploitation de services de transport public comprenant : - 4 lignes régulières non urbaines : • Ligne 10 : Dinan Aucaleuc. • Ligne 11 : Dinan Saint-Cast-le-Guildo, • Ligne 12 : Dinan Langrolay-sur-Rance, • Ligne 13 : Dinan Broons, - Des services de doublages scolaires des lignes 10, 11 et 12 ainsi que deux navettes scolaires spécifiques pour les besoins du CFA d'Aucaleuc.
Identifiant interne : 2025S035

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DINAN AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20006898900140
Adresse postale : 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone : +33296871414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 739bb1c7-998e-427b-b549-e70aeb667e95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025