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191883-2024
191883-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Marché TCE en vue de la construction de 56 logements collectifs passif dont 9 logements inclusifs à DUNKERQUE - Site « Les Aubaines »
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Sia Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché TCE en vue de la construction de 56 logements collectifs passif dont 9 logements inclusifs à DUNKERQUE - Site « Les Aubaines »
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 0a3e8e2d-2df6-4047-a288-fa4eb6bc80f4
Identifiant interne : 2024023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Dunkerque - Site « Les Aubaines » Rues Vauban, Saint Matthieu et de la Paix
Ville : Dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché TCE en vue de la construction de 56 logements collectifs passif dont 9 logements inclusifs à DUNKERQUE - Site « Les Aubaines »
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1443400
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Dunkerque - Site « Les Aubaines » Rues Vauban, Saint Matthieu et de la Paix
Ville : Dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443400
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Sia Habitat
Numéro denregistrement : 04555025800029
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Pays : France
Point de contact : Mme DEBRABANDERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969321218
Adresse internet : http://www.sia-habitat.com/
Profil de lacheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 653042
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 653041
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 28b8f0c7-b4b2-4fae-aad0-cd99c1711678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 16:23:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 191883-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024