France: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTES INTERSITES DE
MOBILIER, DE QUICAILLERIE ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LE COMPTE DE
L'ALFI
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALFI (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTES INTERSITES DE MOBILIER, DE
QUICAILLERIE ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LE COMPTE DE L'ALFI
Description: MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTES INTERSITES DE MOBILIER,
DE QUICAILLERIE ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LE COMPTE DE L'ALFI
Identifiant de la procédure: f4aeac0f-d6c0-4697-ac87-cca19e6e7364
Identifiant interne: 2025_ALFI_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTES INTERSITES DE MOBILIER, DE
QUICAILLERIE ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LE COMPTE DE L'ALFI
Description: MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTES INTERSITES DE MOBILIER,
DE QUICAILLERIE ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LE COMPTE DE L'ALFI
Identifiant interne: 2025_ALFI_002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 01/01/2026 au
31/12/2026 Le marché sera ensuite reconductible pour une période de douze (12) mois trois (3) fois maximum
par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard 31 décembre 2029. L'ALFI pourra
décider de ne pas reconduire le marché, avant la fin de la période de reconduction éventuelle, sous réserve de
respecter un délai de préavis de trois (3) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: -Les prestations concernent des résidences situées en Île-de-France, réparties
sur les départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 94 et 95. -Le marché n'est pas scindé en tranche. -La présente
consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas acceptées.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALFI (75)
Organisation qui traite les offres: ALFI (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALFI (75)
Numéro d'enregistrement: 78431407200066
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149953737
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.alfi-asso.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f0ceae0d-187a-4275-aa84-955bd4a80f77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2025 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
