Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-93716


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant de la procédure : 22e59360-5abd-42db-9625-c12050e44e6f
Identifiant interne : 2025-317-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNAV 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront principalement sur toute l'étendue géographique de la région Ile-de-France dans l'ensemble des sites de la Cnav ou entre sites (voir liste des sites Cnav en annexe). Elles auront lieu ponctuellement entre la région parisienne et le site régional de Tours pour des livraisons de divers matériels, de mobilier, d'archives, ou de matériel informatique. Il pourra également être demandé au titulaire d'intervenir de manière exceptionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant interne : 2025-317-006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans limitation de participants.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Iss9rqPMnC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Iss9rqPMnC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patricia VARLET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155456626
Profil de l'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Iss9rqPMnC
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 16:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025