Marché relatif à la couverture du régime de protection sociale complémentaire (frais de santé et prévoyance) du personnel de Plaine Commune Développement

France: Services d'assurance
MARCHE RELATIF A LA COUVERTURE DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE (FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE) DU PERSONNEL DE PLAINE
COMMUNE DEVELOPPEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Ressource Commune
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA COUVERTURE DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
(FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE) DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de
santé et prévoyance du personnel de Plaine Commune Développement, soit 62 salariés.
Identifiant de la procédure: c0b3ada9-c253-472c-b6f9-d63125cf623d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: La plaine-St-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui
est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du
groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat
individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que
définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique. 2.
Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques
et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable
à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
ou e-DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif
aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance
pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ; - La présentation
d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3.
Les agréments d'assurance des branches concernées pour chaque lot, délivrés par l'ACPR pour les opérateurs
d'assurance (et l'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance). 4. Le candidat peut
également joindre, s'il le souhaite, les pièces exigées de l'attributaire et mentionnées au §7.3 ci-dessous. Pour justifier
des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie
pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, en cas de groupement, les
renseignements mentionnés au point 2 ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même,
en cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque sous-traitant présenté au stade de la
candidature et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché. Le candidat
communiquer au pouvoir adjudicateur les cordonnées d'un système électronique de mise à disposition d'informations
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique auprès duquel il est possible d'obtenir
gratuitement tout ou partie de ces informations (en précisant lesquelles). Pour information, un tel espace, nommé
coffre-fort électronique existe sur la plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué entre le GIE Ressource Commune, la SEM Plaine Commune Développement, la SPL Plaine Commune
Développement et le GE Plaine Commune Développement tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code
de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Ressource Commune
est chargé de la passation du marché, y compris du choix de l'attributaire et de notifier les marchés signés par chaque
membre du groupement pour ses besoins propres. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution de son
marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Frais de santé
Description: Le personnel de Plaine Commune Développement (salariés de droit privé) bénéficiera d?un régime de
frais composé : - D?un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du régime de base, - D?un contrat collectif
à adhésion facultative au titre de la surcomplémentaire non responsable. Le dispositif frais de santé respectera
les dispositions de la Convention Collective des Bureaux d?études techniques (IDCC 1486). A noter que cette
Convention Collective rend obligatoire l?adhésion des enfants à charge du salarié au sens de la Sécurité Sociale
(article 1.1.1 de l?avenant du 16 mars 2016).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou
attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir
adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut
décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique
pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les
candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande
publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence
ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques,
professionnelles et financières suffisantes. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la
vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant
l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: C1 - Modalités financières 40 pts SC1 - Niveau de la tarification du régime santé 20 pts SC2 - Niveau
des frais et chargements de gestion en santé 5 pts SC3 - Durée de maintien des cotisations en santé 5 pts SC4 -
Plafond d'indexation annuelle des cotisations en santé 5 pts SC5 - Respect des garanties cibles en santé 5 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C2 - Qualité des services en santé 35 pts SC1 - Gestion des prestations et cotisations (délais,
modalités de paiements) 10 pts SC2 - Engagement de qualité de gestion 6 pts SC3 - Services aux RH (espace
web, gestion des adhésions, ?) 6 pts SC4 - Services aux salariés (tiers payant, interlocuteur dédié, espace web et
assistance) 6 pts SC5 - Actions de prévention 4 pts SC6 - Modalité de fonctionnement du réseau de soins 3 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C3 - Pilotage et suivi du régime en santé 25 pts SC1 - Qualité et construction du reporting technique
(comptes et statistiques) 15 pts SC2 - Equipe commerciale dédiée 5 pts SC3 - Proposition d'un plan et d'un projet
de communication autour des régimes 5 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue
de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
le-tribunal-de-paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance
Description: Le personnel de Plaine Commune Développement (salariés de droit privé) bénéficiera d?un régime de
prévoyance composé : - D?un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du cadres, - D?un contrat collectif à
adhésion obligatoire au titre du non-cadres. Le dispositif prévoyance respectera les dispositions de la Convention
Collective des Bureaux d?études techniques (IDCC 1486).
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou
attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir
adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut
décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique
pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les
candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande
publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence
ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques,
professionnelles et financières suffisantes. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la
vérification des capacités des candidats pourra

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: C1 - Modalités financières 40 points SC1 - Niveau de la tarification du régime prévoyance (18
points) SC2 - Niveau des frais et chargements de gestion en prévoyance (5 points) SC3 - Durée de maintien des
cotisations en prévoyance (5 points) SC4 - Plafond d'indexation annuelle des cotisations en prévoyance (5 points)
SC5 - Respect des garanties cibles en prévoyance (5 points) SC6 - Coût de la reprise de passif en prévoyance (2
points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C2 - Qualité des services en prévoyance 35 points SC1 - Gestion des prestations et cotisations
(délais, modalités de paiements) (15 points) SC2 - Engagement de qualité de gestion (8 points) SC3 - Services
aux RH (espace web, gestion des adhésions, ?) (6 points) SC4 - Actions de prévention (6 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: C3 - Pilotage et suivi du régime en prévoyance 25 points SC1 - Qualité et construction du reporting
technique (comptes et statistiques) (15 points) SC2 - Equipe commerciale dédiée (5 points) SC3 - Proposition d'un
plan et d'un projet de communication autour des régimes (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue
de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
le-tribunal-de-paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Ressource Commune
Numéro d'enregistrement: 93235643900012
Département: Un groupement de commandes constitué entre le GIE Ressource Commune, la SEM Plaine Commune
Développement, la SPL Plaine Commune Développement et le GE Plaine Commune Développement tel que prévu
par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de
commandes, le GIE Ressource Commune est chargé de la passation du marché, y compris du choix de l'attributaire
et de notifier les marchés signés par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Chaque membre du
groupement est chargé de l'exécution de son marché.
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: La plaine-st-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ramatou AOUDI DIALLO
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033185001843
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Grande Instance de Paris
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7dc823dc-ad0e-492a-83d8-9efb63f23655 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français