262562-2026 - Mise en concurrence
262562-2026.
262562-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - COMPLEMENTAIRE SANTE
OJ S 75/2026 17/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé ' Marie Galène '.
Identifiant de la procédure: 4c80440a-3969-40c9-94be-6c789052fb7d
Identifiant interne: A.O. FJB - PRM no002/2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé ' Marie Galène '.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 2 Ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A ECHEANCE DE CHAQUE MARCHE
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_csk5i3LY2e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: FONDATION JOHN BOST
Organisation qui traite les offres: FONDATION JOHN BOST
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Numéro d'enregistrement: 78166960100291.
Adresse postale: 1 RUE DU COMMERCE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0537100121.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_csk5i3LY2e
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Département: 33000
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4da793f5-2bb3-4c45-9914-df1be46e8f0e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 10:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 262562-2026.
Numéro de publication au JO S: 75/2026.
Date de publication: 17/04/2026
