date de début du marché:01/01/2028 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2035 00:00
durée du marché balisée:96 mois
critères d'attribution:Prix - Qualité
ville du moa balisée:MONTROUGE
caractéristiques principales:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
téléphone du contact balisé:+33 1 58 35 88 88
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:13000180300027
libellé du lieu d'exécution balisé:France
code postal du moa balisé:92120
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111820
raison sociale du moa balisée:AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
ligne d'adresse du moa:15 RUE LOUIS LEJEUNE
libellé du contact balisé:Inès SEKOL
qualifications professionnelles:CPV: 66512200 - Services d'assurance maladie, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire, 75311000 - Indemnités de maladie, 75313100 - Indemnités d'incapacité temporaire, 75313000 - Indemnités d'invalidité
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
texte du lot:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance - Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance - CPV: 66512200 66512000 66512210 75311000 75313100 75313000
Référence Marché:ASNR-2026-028-MUTPREV
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111820 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92.
Annonce no26-111820
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
Description:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
Identifiant de la procédure:9475b00b-4e6b-4ed8-aa5b-ce62f2b72e5f
Identifiant interne:ASNR-2026-028-MUTPREV
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512200Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512210Services d'assurance maladie volontaire
Nomenclature supplémentaire(cpv):75311000Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):75313000Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire(cpv):75313100Indemnités d'incapacité temporaire
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
Description:Couverture collective obligatoire des salariés de l'ASNR en frais de santé et en prévoyance
Identifiant interne:ASNR-2026-028-MUTPREV
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512200Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512210Services d'assurance maladie volontaire
Nomenclature supplémentaire(cpv):75311000Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire(cpv):75313000Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire(cpv):75313100Indemnités d'incapacité temporaire
Options:
Description des options:Période ferme de 36 mois, reconductible tacitement 5 fois 12 mois, soit une durée d'exécution effective maximale de 8 ans.
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2028.
Date de fin de durée:31/12/2035.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Critère 1 : Prix 40 %
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère 2 : Valeur technique 60 %
5.1.11Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché:Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105892?orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105892?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:17/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement:13000180300027.
Département:Hauts-de-Seine
Adresse postale:15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville:MONTROUGE
Code postal:92120
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:Inès SEKOL
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 58 35 88 88.
Adresse internet:https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Département:Val-d'Oise
Adresse postale:2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville:CERGY
Code postal:95000
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 30 17 34 00
Télécopieur:+33 1 30 17 34 59.
Adresse internet:https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:77d0de42-de1f-45d1-9fbc-44890396f270-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026