date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0140897777
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/780839-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit :
- Lot no1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ;
- Lot no2 : Responsabilité civile ;
- Lot no3 : Flotte auto et auto missions ;
- Lot no4 : Fraude ;
- Lot no5 : Individuelle Accident ;
- Lot no6 : Cyber.
Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2o du Code de la commande publique.
Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises.
Le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre.
Les autres lots sont des marchés ordinaires
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
raison sociale du moa balisée:in'li
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
ville du moa balisée:Paris La Defense
libellé du contact balisé:BALCI Eric - Directeur Général
code postal du moa balisé:92088
objet du marché:France - Services d'assurance - Marché de prestations d'assurances
texte du lot:Responsabilité civile - Responsabilité civile - CPV: 66510000 66516000
texte du lot:Individuelle Accident - Individuelle Accident - CPV: 66510000 66512100
texte du lot:Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) - CPV: 66510000 66513200
texte du lot:Flotte auto et auto missions - Flotte auto et auto missions - CPV: 66510000 66514110
texte du lot:Cyber - Cyber - CPV: 66510000
texte du lot:Fraude - Fraude - CPV: 66510000
Référence Marché:AAPC2026/065
*********************************************************See the notice on TED website
780839-2026 - Mise en concurrence
780839-2026.
780839-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché de prestations d'assurances
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurances
Description: Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit : - Lot no1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ; - Lot no2 : Responsabilité civile ; - Lot no3 : Flotte auto et auto missions ; - Lot no4 : Fraude ; - Lot no5 : Individuelle Accident ; - Lot no6 : Cyber. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2o du Code de la commande publique. Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises. Le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les autres lots sont des marchés ordinaires
Identifiant de la procédure: ff075315-6f6f-44a5-b74c-62a2f3c4de1c
Identifiant interne: AAPC2026/065.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC)
Description: Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Flotte auto et auto missions
Description: Flotte auto et auto missions
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Fraude
Description: Fraude
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Individuelle Accident
Description: Individuelle Accident
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Cyber
Description: Cyber
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Ca moyen sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Riburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques de l'offre (sur 50 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F4899619-94F0-8217-ADDD5D1B4FDCDF43.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: F4899660-BC3F-C1FD-157DC92926A42B79.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: F489968A-EDCA-F021-A2C86808647D0D7A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: F48996B2-CFA0-A9C9-1E546A7B9B80A193.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 15f845fd-49d0-4a27-b721-92599aa2898f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 19:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780839-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
