Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation ...

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-66726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Description : Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. -Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Identifiant de la procédure : ed06d2dc-6faf-4229-b0bd-bf7b3e76f5a6
Identifiant interne : DGITM-SDMINT-02-2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique. Il comprend également un critère social comme critère d'attribution. Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution. Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Description : Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : -La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. - Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Identifiant interne : DGITM-SDMINT-02-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique. Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles. Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les capacités technique et professionnelle sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail de l'évaluation du critère prix est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail de l'évaluation du critère qualité à savoir la valeur technique de l'offre est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Ville : Paris la Défense
Code postal : 95055
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140811809
Adresse internet : http://www.ecologie.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75c658e3-d7dd-4299-ab28-a34ed1a378bd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024