France: Logiciels et systèmes d'information
REFONTE ERP TRESORERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UNEDIC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REFONTE ERP TRESORERIE
Description: La direction des finances et de la comptabilité souhaite étudier en profondeur la possibilité de mettre
en place un logiciel ERP de gestion de la trésorerie, visant à dématérialiser et automatiser certains processus, afin
d'améliorer l'efficacité et la gestion des opérations financières
Identifiant de la procédure: 1cf0f110-6384-4d32-bc91-8ed9035118ec
Identifiant interne: DFC 2025-170
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon
la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de
la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3
à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en
deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les
candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code
de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre
au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis
à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de
la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont
informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales
sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code
de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec
négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de
circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des
risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de
l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution
du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la
nature du marché et les risques associés. Le marché est alloti.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Unedic DFC 4 rue Traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 :Fourniture Logiciel, Support et Fonctionnalités
Description: o Fourniture et Installation du Logiciel # Acquisition du logiciel de trésorerie et son installation. #
Configuration initiale et formation des utilisateurs. o Services de Support et Maintenance # Support technique
continu. # Mises à jour et correctifs de sécurité. o Fonctionnalités Marchés Financiers # Intégration des modules
spécifiques aux marchés financiers (obligations, SICAV, NEU MTN, NEU CP, émission de dettes). o Formation et
Accompagnement au Changement # Formation continue des utilisateurs. # Accompagnement au changement pour
assurer une adoption optimale du logiciel.
Identifiant interne: DFC 2025-170 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Ce lot est un marché en tranche ferme La partie support est renouvelable
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Unedic 4 rue traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de paris -
Informations relatives aux délais de recours: 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature
du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de
l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-
et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans
ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNEDIC - Pole
Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui traite les offres: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Développements Spécifiques et Personnalisations
Description: Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. Intégrations supplémentaires avec
d'autres systèmes.
Identifiant interne: DFC 2025-170 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: o Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. o Intégrations
supplémentaires avec d'autres systèmes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Unedic 4 rue Traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_uLuSznNj6V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de paris -
Informations relatives aux délais de recours: 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature
du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de
l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-
et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans
ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNEDIC - Pole
Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNEDIC -
Organisation qui traite les offres: UNEDIC -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Outils de Reporting et Gestion des Investisseurs
Description: Intégration des outils de reporting avancés et des fonctionnalités de gestion des relations investisseurs.
Identifiant interne: DFC 2025-170 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: UNEDIC 4 rue Traversière
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNEDIC - Pole
Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Innovations Technologiques
Description: Intégration des technologies blockchain, Cryptomonnaie et intelligence artificielle (IA).
Identifiant interne: DFC 2025-170 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: UNEDIC 4 rue Traversière
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNEDIC - Pole
Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: UNEDIC - Pole Marchés Unédic
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: UNEDIC
Numéro d'enregistrement: 77567187800707
Département: Pole Marchés Unedic
Adresse postale: UNEDIC DRH-MG 4 rue Traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pole Marchés Unédic
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144876491
Adresse internet: https://www.unedic.org/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: Pole Marchés Unédic
Département: Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce
marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Département: Tribunal
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des requêtes au greffe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ff00be0-d4ef-4eae-93f7-c817bb91109f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
