INFOGERANCE GENERALE DE LASNR

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-49123


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INFOGERANCE GENERALE DE L'ASNR
Description : Les prestations attendues comprennent toutes les activités du Prestataire nécessaires à la fourniture des services d'infogérance au niveau requis. La description des tâches affectées au Prestataire ne prétend pas être exhaustive : il appartient au Prestataire d'effectuer toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement du système d'information de façon à respecter les niveaux de service convenus. Le Client attend du Prestataire, réputé compétent dans son domaine, qu'il soit force de proposition sur les opérations à réaliser. Objectifs du contrat : - Maîtriser en responsabilité la production - Réussir une intégration fluide des changements et leur prise en charge par la production - Transformer l'exploitation - Supporter le SI traditionnel de l'ASNR dans sa diversité et sa volonté d'expansion vers le Cloud Sous réserve du droit des tiers, ce document ne peut être communiqué, divulgué ou reproduit à ou par des tiers sans autorisation écrite préalable. Il est susceptible de contenir des informations confidentielles, au regard de la sécurité notamment, ou protégées au titre de la propriété intellectuelle ou du secret en matière industrielle et commerciale. 10/47 - Prendre des engagements clairs en matière de prestation de services - Anticiper ou réagir aux départs de ses collaborateurs. L'attention devra être portée sur l'aspect opérationnel à 100% des équipiers intégrés au contrat et la capacité à les faire « évoluer », les « retenir ». Le prestataire devra positionner une équipe dédiée sur les 4 sites principaux. Pour les sites secondaires qui ne justifient pas la présence permanente d'un intervenant, le prestataire devra mettre en place l'organisation nécessaire pour effectuer une visite régulière dont la fréquence est à définir en fonction de l'importance de leurs activités et du SI associé. La langue principale de travail est le français lequel doit être maitrisé de façon courante, tant à l'écrit (clarté et exhaustivité des commentaires, qualité de l'orthographe), qu'à l'oral. La réalisation de certaines opérations en centre de services est autorisée pour les deux lots, définis au paragraphe « 2.2 Description des lots », dans le respect des contraintes de sécurité définies par l'ASNR et des objectifs de niveaux de service attendus. Le prestataire sera responsable du transfert d'opérations vers celui-ci et en particulier de la rédaction de procédures détaillées si nécessaire. L'ASNR sera très attentif à la qualité des prestations qui devront être réalisées avec le même niveau de connaissance du contexte ASNR que celui acquis par l'infogérance sur site. Les astreintes requièrent des intervenants ayant une bonne connaissance des locaux de l'ASNR et à ce titre, ils devront faire partie intégrante des équipes présentes sur site. L'ASNR souhaite aussi pour des raisons d'efficacité d'échange et de réaction en cas d'incident majeur (incident de priorité 1) que les experts de niveau N3 soient eux aussi intégrés aux équipes sur site. Le prestataire devra pour la réalisation des prestations objet du présent cahier des charges mettre en application les bons usages et référentiels communément applicables aux services d'infogérance : guides essentiels et bonnes pratiques de sécurité édités par l'ANSSI, référentiel ITIL dont les intervenants sont censés pleinement maitriser les fondamentaux et leur application dans le contexte ASNR (matrice des priorités par exemple)
Identifiant de la procédure : a3c4afd8-ee4a-42ef-b25e-796f9c61bb28
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La diffusion du cahier des charges et ses annexes sont soumis à la remise de l'annexe 3 "confidentialité" du règlement de la consultation. Merci de bien vouloir adresser vos demande via PLACE et à Christine SAINTPIERRE et Morgane MARGUENDA par mail ([email protected] , [email protected]).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VARIANTES : La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante. 5. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Sans objet. 6. OPTIONS : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. DUREE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 1er mars 2026. Le marché a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trois (3) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à 60 mois. Toutefois, les marchés subséquents et les bons de commande notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Leur durée d'exécution ne pourra dépasser six (6) mois après la date d'échéance de l'accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en fonction de la complexité de l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que des contraintes de qualité imposées par l'ASNR. Justification de la durée supérieure à 4 ans Conformément à l'article L2125-1, la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées. Dans le cadre de la présente consultation relative à l'infogérance générale de l'ASNR, la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement fixée à cinq ans pour les raisons suivantes : 1. Amortissement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de l'infogérance o La mise en place et l'exploitation des prestations d'infogérance des postes de travail (Lot 1) ainsi que des infrastructures On-premise, hybrides et Cloud privé (Lot 2) nécessitent des investissements techniques et organisationnels significatifs. o Une durée de cinq ans permet d'optimiser l'amortissement de ces investissements, en évitant une répartition sur une durée trop courte qui entraînerait une hausse des coûts pour l'acheteur public. 2. Complexité et nécessité d'une montée en compétence sur les environnements techniques o L'infogérance de l'environnement numérique de travail (Lot 1) et des infrastructures de production et applicatives (Lot 2) implique une phase de transition et de stabilisation qui ne peut être réduite sans impact sur la qualité des services. o L'intégration et l'exploitation des infrastructures nécessitent un temps d'adaptation et une maîtrise approfondie des environnements spécifiques de l'ASNR, ce qui justifie une durée contractuelle plus longue. 3. Optimisation économique et budgétaire d'un marché d'envergure o Le budget maximum est estimé à environ 36 millions d'euros pour les deux lots, ce qui en fait un marché stratégique et structurant pour l'ASNR. o Une durée de cinq ans permet une meilleure optimisation des coûts en évitant une remise en concurrence prématurée, qui pourrait engendrer des coûts indirects élevés (nouvelles phases de transition, risques d'interruption de service, surcharge administrative). o Cette durée permet également aux candidats d'amortir les investissements spécifiques nécessaires et ainsi d'optimiser leurs offres économiques, bénéficiant ainsi à l'acheteur public en termes de compétitivité des offres et de performance des services. 4. Contexte de la création de l'ASNR o Ce contrat constitue le premier contrat d'infogérance globale de l'ASNR. Il fusionne les contrats historiques de l'ASN et de l'IRSN et nécessite une phase de mise au point et de mise en oeuvre demandant un investissement plus important. Durant la période de ce contrat, la DNUM déroulera une feuille de route de convergence des SI qui nécessitera une adaptation progressive des environnements. Un changement durant cette période serait de nature à complexifier cette mise en oeuvre pour laquelle l'infogérance de production devra être stable afin de pouvoir prendre en charge l'exploitation de ces évolutions sans risque de dysfonctionnement dans la continuité de service. Ces éléments constituent des circonstances particulières justifiant une dérogation à la durée maximale de quatre ans, afin d'assurer la performance, la stabilité et l'efficience économique du marché d'infogérance de l'ASNR. 4. PRIX Les prestations relatives au présent marché sont à prix forfaitaires et unitaires dont la répartition est précisée au sein de l'annexe financière à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu : Lot 1 : ? Sans montant minimum ? Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 14 000 000 Euros HT L'atteinte du montant maximum entraine de fait l'expiration du marché. Lot 2 : ? Sans montant minimum ? Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 25 000 000 Euros HT L'atteinte du montant maximum entraine de fait l'expiration du marché. Le montant maximum indiqué dans le présent règlement de consultation ne constitue en aucun cas un engagement de commande ou de dépense de la part de l'ASNR. Ce montant ne préjuge pas du volume réel des prestations qui seront effectuées dans le cadre du marché. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à neuf (9) mois à compter de la date limite de remise des offres finales. VISITE DE SITES : obligatoire, la visite des lieux se déroulera durant la phase « Offres » et sera précisée dans l'invitation à soumissionner.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance de l'environnement numérique de travail
Description : Infogérance de l'environnement numérique de travail. Ce lot couvre les périmètres : - Help desk, -Equipe de proximité, -Assistance aux utilisateurs, -Gestion du parc (matériel dont les téléphones, lignes mobiles et logiciels) et approvisionnement, - Gestion de l'environnement numérique de travail (dépannage, maintenance, télédistribution, …),
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : 24 mois reconductibles trois fois par période de 12 mois (60 mois maximum)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 avenue de la division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire. Lot 1 : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 14 000 000 Euros HT L'atteinte du montant maximum entraine de fait l'expiration du marché. Le montant maximum indiqué dans le présent règlement de consultation ne constitue en aucun cas un engagement de commande ou de dépense de la part de l'ASNR. Ce montant ne préjuge pas du volume réel des prestations qui seront effectuées dans le cadre du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le critère des capacités financières est pondéré à 40%. Il est décomposé comme suit: - Chiffres d'affaires des 3 dernières années et leur évolution (50% du critère) - Note Préface (ou à défaut de note Préface, les résultats de l'entreprise et leur évolution) (50% du critère)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le critère des capacités techniques est pondéré à 60%. Il est décomposé comme suit: - Adéquation des effectifs, compétences et moyens techniques dont dispose le candidat (70% du critère) - Adéquation des compétences d'experts pour assurer une mission de support N3 (15% du critère) - Adéquation des références du candidat en lien avec les prestations objet du marché (15% du critère)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il s'agit des critères prix (articles 5.2 du règlement de consultation) décomposé comme suit : - Apprécié au regard de la DPGF (90%) - Apprécié au regard de la partie à BPU et UO (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit des critères techniques (articles 5.2 du règlement de consultation) décomposé comme suit : - L'organisation, les moyens et les méthodes mis en place (30%) - Les compétences techniques déployées et maintien de ces profils tout au long de la prestation (40%) - Etude de cas pratiques (20%) - La mesure de la performance (proposition d'autres indicateurs que ceux exigés par l'ASNR) (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable : Démontrer avec pertinence, clarté l'efficacité des engagements en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en ce qui concerne la gestion écoresponsable des équipements, la réduction de l'empreinte carbone.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Infogérance de production : l'Infrastructure on-premise, hybride et Cloud privé (PRA) des systèmes matériels et logiciels
Description : L'infogérance de production couvre le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de l'ensemble de la plate-forme matérielle et logicielle qui permet au système d'information d'évoluer et d'être opérationnel : - Serveurs - Stockage - Réseaux, y compris réseaux dédiés (réseaux de laboratoire, réseaux expérimentaux, …) - Systèmes applicatifs opérants sur ces matériels Ainsi que les activités d'administration transverses pour l'infogérance (supervision, sauvegarde ...) Ces activités « services » et « produits » seront couvertes par une équipe dédiée et dont le prestataire détaillera l'organisation. L'ASNR n'est pas opposé à ce qu'une partie des prestations soit effectuée en centre de services. Une organisation complémentaire permettra de répondre aux demandes exceptionnelles telles que décrites au paragraphe 6.4 Activités liées aux demandes complémentaires.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : 24 mois reconductibles trois fois par période de 12 mois (60 mois maximum)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 avenue de la division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire. Lot 2 : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 25 000 000 Euros HT L'atteinte du montant maximum entraine de fait l'expiration du marché. Le montant maximum indiqué dans le présent règlement de consultation ne constitue en aucun cas un engagement de commande ou de dépense de la part de l'ASNR. Ce montant ne préjuge pas du volume réel des prestations qui seront effectuées dans le cadre du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le critère des capacités financières est pondéré à 40%. Il est décomposé comme suit: - Chiffres d'affaires des 3 dernières années et leur évolution (50% du critère) - Note Préface (ou à défaut de note Préface, les résultats de l'entreprise et leur évolution) (50% du critère)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le critère des capacités techniques est pondéré à 60%. Il est décomposé comme suit: - Adéquation des effectifs, compétences et moyens techniques dont dispose le candidat (70% du critère) - Adéquation des compétences d'experts pour assurer une mission de support N3 (15% du critère) - Adéquation des références du candidat en lien avec les prestations objet du marché (15% du critère)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il s'agit des critères prix (articles 5.2 du règlement de consultation) décomposé comme suit : - Apprécié au regard de la DPGF (90%) - Apprécié au regard de la partie à BPU et UO (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit des critères techniques (articles 5.2 du règlement de consultation) décomposé comme suit : - L'organisation, les moyens et les méthodes mis en place (30%) - Les compétences techniques déployées et maintien de ces profils tout au long de la prestation (40%) - Etude de cas pratiques (20%) - La mesure de la performance (proposition d'autres indicateurs que ceux exigés par l'ASNR) (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable : Démontrer avec pertinence, clarté l'efficacité des engagements en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en ce qui concerne la gestion écoresponsable des équipements, la réduction de l'empreinte carbone.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Adresse postale : 31 avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158358011
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a7b423f-49ed-4a25-921d-64b563f314a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 20:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025