Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-145048
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une de'chèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)
Description : Le présent marché est un Marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la déchèterie - ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse.
Identifiant de la procédure : 825246fd-50f4-4e8b-8c8a-9cd58f8d01d0
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Cf RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marche' public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une de'chèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)
Description : Le présent marché est un Marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la déchèterie - ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse.
Identifiant interne : 24DTV06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans. Cette durée intègre : • La réalisation des études générales de conception-réalisation, l'établissement et l'instruction des dossiers réglementaires jusqu'à l'obtention des autorisations administratives et la durée nécessaire à la construction de la future déchèterie - ressourcerie, pour une durée prévisionnelle de 1 an L'exploitation et la maintenance de la nouvelle déchèterie - ressourcerie ainsi que le traitement d'une partie des déchets pour une durée ferme de 5 ans ferme (reconductible deux fois 1 (un) an) à compter de la fin de la mise en service de l'installation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIGIDURS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d'enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 Rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134196970
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17780111500680
Adresse postale : Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36dcb7f5-3770-40dc-ac5d-56e683516c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/12/2024 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024
