Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 25-110704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL AQTA ENERGIES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92888862700017
Ville : Auray
Code postal : 56400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=217941&orgAcronyme=k1q
Identifiant interne de la consultation : SPLAQTAENERGIES_2025_03_MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ; Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur, produit le cas échéant par chaque membre du groupement
d'opérateurs économiques candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Une déclaration sur l'honneur, produit le cas échéant par chaque membre du groupement
d'opérateurs économiques candidat, justifiant qu'il est en règle au regard des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique ou des profils des personnes susceptibles d'être affectées au présent marché ; Certificat OPQIBI 2008, 2012 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur urbain (RCU) et de sa chaufferie biomasse sur la commune de Carnac (56340)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le marché public de services pour la mission de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation d'un réseau de chaleur urbain (RCU) et de sa chaufferie biomasse sur la commune
de Carnac (56340).
Lieu principal d'exécution du marché : Carnac 56340
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour répondre à cette consultation, il est obligatoire de réaliser une visite de site.
La prise de rendez-vous se fait auprès de :
- Monsieur Vincent CANU
- Responsable Technique de la SPL AQTA ENERGIES
A l'issue de cette visite obligatoire, un quitus de visite sera délivrée aux candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
