Réalisation d'analyses de terres, boues, sédiments et d'eaux dans les Unités de Traitement d'Eaux Pluviales (UTEP) des routes nationales de la Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-111853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'analyses de terres, boues, sédiments et d'eaux dans les Unités de Traitement d'Eaux Pluviales (UTEP) des routes nationales de la Réunion
Description : Le marché concerne la réalisation d'analyses de terres, boues, sédiments et d'eaux dans les Unités de Traitement d'Eaux Pluviales (UTEP) des routes nationales de la Réunion. Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 221 000 Euros HT pour une durée de 48 mois.
Identifiant de la procédure : e45d1129-c868-443a-a7ad-2f884ea04261
Identifiant interne : 2025-DEER-1302
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 10 novembre 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'analyses de terres, boues, sédiments et d'eaux dans les Unités de Traitement d'Eaux Pluviales (UTEP) des routes nationales de la Réunion
Description : Le marché concerne la réalisation d'analyses de terres, boues, sédiments et d'eaux dans les Unités de Traitement d'Eaux Pluviales (UTEP) des routes nationales de la Réunion. Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 221 000 Euros HT pour une durée de 48 mois.
Identifiant interne : 2025-DEER-1302

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'identification du candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et notamment en lien avec les prestations faisant objet du présent marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Copie des accréditations COFRAC dans le domaine du marché ou fournir tout moyen de preuve de l'équivalence. A défaut, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne possède pas d'accréditations mais qu'il s'engage à respecter les normes d'analyses et à garantir la qualité des résultats

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 à 10:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262487000
Adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fde749b8-6198-4ad8-9c4b-1fc8d4d40fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 12:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025