Mission de maitrise d'oeuvre en vue de réaliser des ouvrages de parade sur la parcelle AI0794

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-110958
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les éléments missions prévu dans le cadre de ce marché sont :
- AVP - avant-projet
- PRO - projet
- ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux jusqu'à la notification des marchés
? Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),
? Analyse des offres (AO),
? Mise au point du marché (MP) ;
En cas d'infructuosité, la maîtrise d'oeuvre s'engage à faire les modifications nécessaires au DCE en vue d'une nouvelle consultation et ce, sans frais supplémentaires.
- VISA - examen de conformité des études effectuées par l'entrepreneur et visa
- DET - direction de l'exécution du contrat de travaux
- AOR y/c GPA - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il sera demandé au titulaire de réaliser également une mission complémentaire :
? MC 1 : Mission d'assistance pour la programmation des phases d'entretien
L'enveloppe prévisionnel des travaux est fixée à 80 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : une attestation d'assurance garantissant les risques inhérents du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Niveau minimum de capacités techniques et professionnelles exigé :
1 Oui
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- Ingénierie hydraulique, ouvrages spéciaux, réglementaire et de génie-civil.
L'équipe devra avoir des connaissances en :
- Talus agricoles et aménagement paysagers
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 50%
- Critére environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025PRD051
Renseignements complémentaires : : Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion.
Le critère valeur technique sera jugé sur les éléments du mémoire technique :
- Sous-critère 1: Moyens affectés à la mission : moyens humains, compétences et qualification, moyens techniques et matériels
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie présentée pour la réalisation de la prestation
Le critère environnemental sera jugé à partir des éléments du mémoire technique et selon les éléments suivant :
L'organisation et actions concrètes mises en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CIVIS

Contact : Direction de la Commande Publique
Adresse : 29 route de l'entre deux, 97410 Saint Pierre
Coordonnées :

Télécopieur : 0262330636
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Mission de maitrise d'oeuvre en vue de réaliser des ouvrages de parade sur la parcelle AI0794 de Cilaos - Les éléments missions prévue dans le cadre de ce marché sont :
- AVP - avant-projet
- PRO - projet
- ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux jusqu'à la notification des marchés
? Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),
? Analyse des offres (AO),
? Mise au point du marché (MP) ;
En cas d'infructuosité, la maîtrise d'oeuvre s'engage à faire les modifications nécessaires au DCE en vue d'une nouvelle consultation et ce, sans frais supplémentaires.
- VISA - examen de conformité des études effectuées par l'entrepreneur et visa
- DET - direction de l'exécution du contrat de travaux
- AOR y/c GPA - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il sera demandé au titulaire de réaliser également une mission complémentaire :
? Tranche optionnelle n° 1 : Mission d'assistance pour la programmation des phases d'entretien
L'enveloppe prévisionnel des travaux est fixée à 80 000 euros HT.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les candidats doivent poser leurs questions 10 jours avant la date de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025