Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-109246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DIM - SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL PHASE OPERATIONNELLE 2028 - PRE-DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX ET ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES
Description : DIM - SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL PHASE OPERATIONNELLE 2028 - PRE-DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX ET ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES C'est une procédure négociée, avec une phase de candidature et une phase d'offre. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma cyclable départemental, le département souhaite réaliser des études hydrauliques simplifiées ainsi que des pré diagnostics environnementaux sur 8 itinéraires
Identifiant de la procédure : bc181a4d-d08d-48ce-88e7-da65537eebaf
Identifiant interne : 25SIC01ETU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les équipes en charge des prestations seront clairement identifiées pour les 2 thématiques concernées, la partie environnementale et la partie hydraulique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DIM - SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL PHASE OPERATIONNELLE 2028 - PRE-DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX ET ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES
Description : DIM - SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL PHASE OPERATIONNELLE 2028 - PRE-DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX ET ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES C'est une procédure négociée, avec une phase de candidature et une phase d'offre. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma cyclable départemental, le département souhaite réaliser des études hydrauliques simplifiées ainsi que des pré diagnostics environnementaux sur 8 itinéraires
Identifiant interne : S-PF-1716139
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6A6FF8FF-0D3F-9FA4-8E7AD275377042DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement : 70150
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297548000
Adresse internet :
http://www.morbihan.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 6A6FF929-977C-81DF-64E660A093840D63
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 6A6FF96C-AC94-CBEC-555BD934F7B5BB8C
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c5d64b3-5eed-4e2d-aacf-d4cb25a2d804 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
