646025-2025.
646025-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de câblage et d'installations électriques - 25S0200-Travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
OJ S 189/2025 02/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 25S0200-Travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description: 25S0200-Travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: a3023a31-e64d-41ae-a5be-e55bd137c837.
Identifiant interne: 25S0200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre alloti mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Lot géographique OUEST
Description: Travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0200-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: capacité économique et financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier - 10 points 2/Organisation de chantier, sécurité et planification - 10 points 3/ Organisation de la communication avec les locataires - 5 points 4/ Expérience de chantier en site occupé - 25 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Lot géographique EST
Description: Travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0200-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: capacité économique et financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier - 10 points 2/Organisation de chantier, sécurité et planification - 10 points 3/ Organisation de la communication avec les locataires - 5 points 4/ Expérience de chantier en site occupé - 25 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011.
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville: Vannes
Code postal: 56008.
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828.
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f03eb174-69d0-4023-8b57-e48c0f973aca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 09:37:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646025-2025.
Numéro de publication au JO S: 189/2025.
Date de publication: 02/10/2025
