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03/10/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
SERVICES
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat.
Description: Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0193.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71351810.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: vannes.
Code postal: 56000.
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25S0193-lot1.
Titre: LOT 1 -Prestations de géomètre-expert -Secteur OUEST.
Description: LOT 1 -Prestations de géomètre-expert -Secteur OUEST. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES.
Code Postal: 56000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 640000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : -Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des
membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent) : Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : -Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire ; -Effectifs moyens annuels du candidat ;.
Type : Autre.
Nom : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Description : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : 1 -Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour
répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir (10 points) 2 -Explication des mesures que le
candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 -Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour
intervenir (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice
administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 13:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
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Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 25S0193-lot2.
Titre: LOT 2 -Prestations de géomètre-expert -Secteur EST.
Description: LOT 2 -Prestations de géomètre expert -Secteur EST.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES.
Code Postal: 56000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : -Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent) : Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat
attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et
L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs
handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : -Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire ; -Effectifs moyens annuels du candidat ;.
Type : Autre.
Nom : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Description : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
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03/10/2025.
Description : 1 -Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir (10 points) 2 -Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 -Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de
justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction
préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 13:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 25S0193-lot3.
Titre: LOT 3 -Prestations de géomètre-expert -Secteur concessions du Département du Morbihan.
Description: LOT 3 -Prestations de géomètre-expert -Secteur concessions du Département du Morbihan.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES.
Code Postal: 56000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
page 4/6.
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Avis de publicité
03/10/2025.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : -Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des
membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent) : Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : -Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire ; -Effectifs moyens annuels du candidat ;.
Type : Autre.
Nom : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Description : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : 1 -Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir (20 points) 2-Précision des modalités d'intervention en moyen et en temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement. Précision des temps de production des prestations décrites dans le CCTP (20 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice
administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 13:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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03/10/2025.
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 2756000470001.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet: http://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 1735000590004. Ville : RENNES.
Code postal : 35044.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ae4ad24a-5cfb-4495-a291-e04a2f491644.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 à 10:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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