France: Services topographiques
25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0193-Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Description: Prestations de géomètres experts pour Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: 2dcc918c-a0b1-4417-b941-8cf84070fc73
Identifiant interne: 25S0193
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Description: LOT 3 - Prestations de géomètre-expert - Secteur concessions du Département du Morbihan
Identifiant interne: 25S0193-lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation des moyens humains et matériels dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience
des personnes susceptibles d'intervenir (20 points) 2- Précision des modalités d'intervention en moyen et en
temps pour les prestations ponctuelles nécessitant un déplacement. Précision des temps de production des
prestations décrites dans le CCTP (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Description: LOT 1 - Prestations de géomètre-expert - Secteur OUEST
Identifiant interne: 25S0193-lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 640 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels
dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir (10 points) 2 -
Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les
congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc
par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Prestations de géomètre-expert - Secteur EST
Description: LOT 2 - Prestations de géomètre expert - Secteur EST
Identifiant interne: 25S0193-lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels
dédiés pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir (10 points) 2 -
Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les
congés pour assurer la continuité du service (20 points) 3 - Précisions, pour chaque secteur géographique donc
par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 2756000470001
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297015991
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 1735000590004
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae4ad24a-5cfb-4495-a291-e04a2f491644 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 07:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
