Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 88, 55
Annonce n° 25-122268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25080229500031
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 88, 55
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38033
Identifiant interne de la consultation : 2025-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bernard DEKENS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance et application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance-.
Lieu principal d'exécution du marché : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse -
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse -
Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse -
Description du lot : assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse -
Description du lot : Assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse -
Description du lot : Assurance risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
sur la plateforme X MARCHE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
