682152-2025.
682152-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot no1).
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot no1).
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot no1)
Identifiant de la procédure: 414e64b8-4e83-473c-a091-46d7118b9937.
Identifiant interne: 2025SAJ001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Villes
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : assurances flotte automobile - missions des collaborateurs
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot no1).
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: - Lot no01 : o Option 01-1 : Assurance flotte automobile : franchise de 300 sur les garanties " vol " et " dommages tous accidents ".
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Villes
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 35 pts Prime totale TTC flotte auto - 10 pts Prime forfaitaire TTC jusqu'à 60.000kms /an - 5 pts prime de révision TTC au-delà de 60.000kms /an
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - cf mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33256,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours: La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières : - Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
Organisation qui recoit les demandes de participation: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78542040700013.
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0324584002.
Adresse internet: https://www.espacehabitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement: 17510111200126.
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0324576900
Adresse internet: https://justice-ardennes.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99c076f3-1284-48da-80f1-3169f4aac15a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 682152-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
