Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-114828
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25SRV51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lina BARRERA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0186631428
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents.
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'assurances construction pour l'opération « de construction de l'école du développement durable, de la ressourcerie et de l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie ».
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'assurances construction pour l'opération « de construction de l'école du développement durable, de la ressourcerie et de l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie ».
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Durée du marché (en mois) : 134
Valeur estimée (H.T.) : 154858 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31675 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire VSGP -
Description du lot : Assurance Dommages-Ouvrage - Assurance Contrat Collectif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 123182 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire VSGP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution du lot 1 correspond à la durée du chantier, estimée à 14 mois. Pour le lot 2, le délai est de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est alloti. Pas de variantes autorisées. La prime en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel des travaux de 17 597 515,24 TTC.
Les pièces à produire pour la candidature et pour l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme
https://marches-securises.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
