Marché d'assurances 2025 / 2028

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Référence dossier :
-  N°
 : 25 MS 01 09
-  Nom : Assurances responsabilité civile 2026 / 2028
Caractéristiques essentielles du marché :

Lieu(x) d'exécution : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, 08600 Givet

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 2° du Code de la commande publique.
La présente procédure répond aux conditions de recours à une procédure adaptée pour passer un petit lot, conformément à l'article R2123.1-2° du Code de la Commande Publique.

Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire, comme suit : responsabilité civile (CPV 66516000-0)

Variantes : Aucune variante facultative n'est autorisée.

Le contrat comprend une option : Option 1 : individuelle accidents
La réponse à l'offre de base et à cette option est obligatoire.

Coût du marché : Le marché fera l'objet d'une prime annuelle à échéance au 01/01.

Durée du marché, délai d'exécution : 3 ans, à compter du 1er janvier 2026, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de 6 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de la collectivité à compter de la réception d'un courrier recommandé avec accusé réception.

Forme juridique du groupement : Les contrats peuvent être proposés par des Groupements Conjoints d'Assureurs (coassurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non-conforme).
L'offre devra présenter le mandataire (Apériteur), les engagements respectifs pris par l'Apériteur et les autres Assureurs Membres du Groupement (Participations dans l'Assurance du Risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le Règlement de consultation.

Modalités de financement et de paiement : Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Echéance au 1er janvier.

Retrait du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement et librement sur le profil acheteur de la Communauté https://achat-national.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Visites sur site : Sans objet.

Modalités de remise des candidatures/offres : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise des offres

Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique : 25 %
2. Prix des prestations : 50 %
3. Service après-vente : 25 %Selon les grilles définies au Règlement de consultation.

Attribution des marchés : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-4, R2152-1 et R2152.2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres.
Tel que l'autorise la procédure adaptée, la Communauté de Communes se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptables sera éliminée.
L'offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. Seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Demandes de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http///achat-national.safetender.com
Date limite de réception des plis : 06 nov. 2075 à 16 h 00
Date d'envoi du présent avis : 17 oct. 2025