APPEL D'OFFRES OUVERT
SA HLM ESPACE HABITAT
ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 -2027 :
DOMMAGES OUVRAGES -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -TOUS RISQUES CHANTIER
Section : Identification de l'acheteur
SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro national d'identification
78542040700013.
Adresse
7 avenue du Maréchal Leclerc -08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Adresse internet de l'acheteur
https://www.espacehabitat.fr
Code NUTS par zone
FRF21.
Contact
Nicolas GAUFFROY NAUDIN -0324584002
[email protected]
Adresse internet du profil acheteur
https://www.proxilegales.fr
URL des documents
https://www.proxilegales.fr
URL de présentation
https://www.proxilegales.fr
Activité(s) de l'organisme
Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 -2027 : DOMMAGES OUVRAGES -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -TOUS RISQUES CHANTIER
Code CPV principal
66513200-1.
Description succinte du marché
Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de : ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE HABITAT au cours des années 2026 -2027.
Forme juridique du soumissionnaire donnée
Non Renseigné
Commande en ligne
Non.
Facturation en ligne
Permise
Paiement en ligne
Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée
Non.
Système d'acquisition dynamique
Aucun
Enchère électronique
Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non
Lot no1.
ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 -2027 : DOMMAGES OUVRAGES CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER.
Description du lot
Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de : ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE -CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE H Code CPV principal
66513200-1.
Critères d'attribution
Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 50, Assurance dommages-ouvrage : 40 pts -Assurance Constructeur Non Réalisateur : 5 points Assurance Tous Risques Chantier : 5 points. Critère de qualité 1 : Valeur technique ,Pondération : 50, Valeur technique de l'offre -cf notation du mémoire technique cadre .
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Oui Assurance Dommages Ouvrage : Garantie des dommages aux existants : montant de la garantie : 77 000 . .
Durée du marché
- compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027.
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 180 Mois
Date limite de remise des offres
18/11/2025 à 16:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : francais
Habilitation sécurité requise
Non Précisé.
Documents à accès restreint
Non.
Présentation électronique
permise.
Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières, 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE, à l'attention de : M. Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières, F-08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Tél. (+33) 3 24 57 69 00. Email :
[email protected] d'identification national : 17510111200126. Adresse internet : https://justice-ardennes.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières : -Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique -Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non
