Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-107064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1117366.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOUQUET Emeline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La commune de La Tour du Pin
(coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences
Autonomies (RA).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 63712000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA TOUR DU PIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Transports ponctuels vers les ERP communaux et intercommunaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63712000
Lieu d'exécution du lot : LA TOUR DU PIN -
Description du lot : Transports ponctuels pour sorties et événements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63712000
Lieu d'exécution du lot : Hors commune et intercommunalité
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Groupement de Commande : Le marché public est constitué en groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont :
-La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ;
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
- Les Résidences Autonomies (RA).
Le présent marché a pour objet le transport de personnes (enfants et/ou adultes) en autocar.
2- Type, forme, durée et quantités du marché :
La présente consultation est allotie techniquement en 2 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot.
- Lot n°1 : Transports ponctuels vers les ERP communaux et intercommunaux
- Lot n°2 : Transports ponctuels pour sorties et événements extérieurs
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP).
Montant maximum annuel des lots :
Lot n°1 : 12 500 euros HT annuel
Lot n°2: 10 000 euros HT annuel
Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de la date de notification du marché puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'yopposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant la date de notification du marché
3- Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, engager des négociations avec les 3 candidats figurant en tête du classement provisoire des offres. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
