Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 69, 01, 42, 63, 74, 73
Annonce n° 25-107221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 69, 01, 42, 63, 74, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-REMORQBUS-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Certificats de qualification professionnelle Le prestataire satisfait aux conditions fixées par la norme AFNOR relative au service de dépannage-remorquage des véhicules ou à toute autre certification équivalente, entre autres :
* Pour les interventions de dépannage-remorquage sur les bus hybrides et électriques accidentés, le prestataire devra garantir que son personnel est titulaire de l'habilitation électrique B2V / H2V à jour conformément à la norme UTE 18-550. Les EPI et les procédures utilisés devront respecter cette même norme.
* Le prestataire devra au minimum habiliter son personnel au niveau de l'indice BOL afin de garantir la sécurité de l'opérateur en lui assurant des bases minimales de sécurité électrique.
* Le prestataire devra être titulaire d'une carte blanche par véhicule d'intervention.
* Le prestataire devra garantir en cas d'utilisation d'une grue, que son personnel est titulaire d'un CACES et que les contrôles réglementaires de l'appareil de levage ont été réalisé.
* Le personnel d'intervention doit être qualifié dans le domaine de la mécanique automobile ou poids lourds et avoir des compétences dans les opérations de dépannage-remorquage.
* Selon les cas, le personnel d'intervention devra posséder le permis D (autobus), C ou CE
- Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Période 1 : 170 000 euro(s)HT
Période 2 : 85 000 euro(s)HT
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix : 40.0 %
Critère n°2 : Qualité du dispositif d'intervention, moyens humains et matériels, procédures en cas d'urgence : 30.0 %
Critère n°3 : Temps moyen entre l'appel et l'arrivée sur site, engagement sur les délais garantis (jours/nuit, week-end) : 15.0 %
Critère n°4 : Suivi des interventions, traçabilité : 5.0 %
Critère n°5 : Développement Durable : 5.0 %
Critère n°6 : Insertion : 5.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DEPANNAGE ET REMORQUAGE BUS M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 63727100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : dépannage et remorquage des bus M TAG au sein du périmètre des transports urbains de l'agglomération Grenobloise.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois.
La période de reconduction n° 1 sera de 1 an(s).
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 an(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
