TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-106803


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bernay-Vilbert
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Châtres
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Courtomer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Crèvecoeur-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Favières
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fontenay-Trésigny
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Houssaye-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Les Chapelles-Bourbon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Liverdy-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marles-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Neufmoutiers-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Presles-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR
Description : TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR
Identifiant de la procédure : 65cc33b4-b810-42aa-af5c-0ebaa7f1e536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel par lot.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie conformément au Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : -Communauté de Communes du Val Briard (coordonnateur du groupement), -Commune de Bernay-Vilbert, -Commune de Châtres, -Commune de Courtomer, -Commune de Crèvecoeur-en-Brie, -Commune de Favières, -Commune de Fontenay-Trésigny, -Commune de La Houssaye-en-Brie, -Commune de Les Chapelles-Bourbon, -Commune de Liverdy-en-Brie, -Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, -Commune de Marles-en-Brie, -Commune de Neufmoutiers-en-Brie, -Commune de Presles-en-Brie, -Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer, -Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger, -Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux, -Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transport collectif occasionnel pour adultes et enfants
Description : Transport collectif occasionnel pour adultes et enfants
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte 2 options : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kp7ndT4CBJ&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kp7ndT4CBJ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires
Description : Desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte 2 options : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot ne débutera que pour la rentrée scolaire 2026-2027. Les prestations, dans le cas où le lot n°2 serait reconduit 3 fois, s'étendront donc jusqu'à la rentrée 2029-2030 incluse.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kp7ndT4CBJ&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kp7ndT4CBJ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d'enregistrement : 20007287400072
Adresse postale : 2 rue des Vieilles Chapelles
Ville : Les chapelles bourbon
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kp7ndT4CBJ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer
Numéro d'enregistrement : 257 702 050 00028
Ville : Courtomer
Code postal : 77360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Commune de Presles-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 703 776 00013
Ville : Presles-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Commune de Neufmoutiers-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 703 362 00012
Ville : Neufmoutiers-en-Brie
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Commune de Marles-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 702 778 00010
Ville : Marles-en-Brie
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Numéro d'enregistrement : 217 702 646 00019
Ville : Lumigny-Nesles-Ormeaux
Code postal : 77540
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : Commune de Liverdy-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 702 547 00019
Ville : Liverdy-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : Commune de Les Chapelles-Bourbon
Numéro d'enregistrement : 217 700 913 00015
Ville : Les Chapelles-Bourbon
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017
Nom officiel : Commune de La Houssaye-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 702 299 00017
Ville : La Houssaye-en-Brie
Code postal : 77229
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018
Nom officiel : Commune de Fontenay-Trésigny
Numéro d'enregistrement : 217 701 929 00010
Ville : Fontenay-Trésigny
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019
Nom officiel : Commune de Favières
Numéro d'enregistrement : 217 701 770 00018
Ville : Favières
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020
Nom officiel : Commune de Crèvecoeur-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 217 701 440 00018
Ville : Crèvecoeur-en-Brie
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger
Numéro d'enregistrement : 257 703 256 00020
Ville : Courpalay
Code postal : 77540
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux
Numéro d'enregistrement : 257 704 734 00017
Ville : Le Plessis-Feu-Aussoux
Code postal : 77540
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL)
Numéro d'enregistrement : 257 702 639 00010
Ville : Fontenay-Trésigny
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Courtomer
Numéro d'enregistrement : 217 701 382 00012
Ville : Courtomer
Code postal : 77390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Châtres
Numéro d'enregistrement : 217 701 044 00018
Ville : Châtres
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Bernay-Vilbert
Numéro d'enregistrement : 217 700 319 00015
Ville : Bernay-Vilbert
Code postal : 77540
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : MELUN Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e3d6fb2-13aa-4988-9e86-92c4c44c152a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025