Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-110508
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Sud Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030005000052
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RuHqkJBimM
Identifiant interne de la consultation : 2025PA06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VILAIN Matthieu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service commande publique
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour le transfert des déchets verts du SICTOM SUD ALLIER vers la plateforme de la société SBM Fertilisation sise sur la commune de Thiel sur Acolin (03230)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché pour le transfert des déchets verts du SICTOM SUD ALLIER vers la plateforme de la société SBM Fertilisation sise sur la commune de Thiel sur Acolin (03230)
Lieu principal d'exécution du marché : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires se trouvent dans les documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
